Le fonds est organisé selon les compétences civiles, pénales et spécialisées du tribunal d'instance.
Les dossiers qui relèvent des affaires civiles sont des dossiers de tutelle (mineurs devenus majeurs, majeurs protégés, incapables majeurs), des minutes de jugement, des rapports d'expertise médicale relatifs aux tutelles ; des dossiers liés aux injonctions de payer, aux saisies de rémunérations, des actes de notoriété et certificats de propriété.
Les dossiers du tribunal de police sont constitués de minutes, de procédures, de rapports d'expertise.
Les dossiers (minutes, procédures) relevant de la compétence spécialisée concernent les affaires traitées par le tribunal paritaire des baux ruraux.